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Bienvenue sur ce site d'information fiscale. Vous y trouverez beaucoup de réponses utiles et de nouveaux éléments de réflexion, si vous cherchez des informations sur la défiscalisation en général et sur la loi Dutreil en particulier, .
Défiscalisation : ne soyez pas naïfs !
Tout d'abord, si vous cherchez une formule magique ou une solution miracle pour devenir non-imposable, nous vous souhaitons bien du plaisir ! Il n'existe aucun
"formulaire XB92" à remplir pour ne plus payer d'impôts. Soyez certains que notre système fiscal est fait de façon à ce que vous ayez toujours à payer des impôts, qu'ils soient directs ou indirects.
La réalité des lois de défiscalisation.
Elles existent avant tout pour vous donner la possibilité de mener à bien des investissements personnels en utilisant directement l'argent de vos impôts. Attention, il ne s'agit pas de n'importe quel type d'investissements. Ceux-ci doivent avoir un intérêt réel et significatif pour la collectivité. La défiscalisation, c'est agir pour soi, mais d'abord et avant tout dans l'intérêt général, et c'est cela qui vous donne droit à diverses réductions d'impots.
La défiscalisation en loi Dutreil.
Depuis les accords de Kyoto et les arrêtés tarifaires de juin 2001 puis de juillet 2006, concernant le rachat de l’électricité par EDF, la production générée par les énergies renouvelables connaît en France un développement important. Ce secteur d’activité est également en fort accroissement tant en Europe que sur le plan international. Tous les grands producteurs d’énergie souhaitent en effet être présent dans ce domaine d’activité.
Plus que jamais la prise de conscience générale sur les risques encourus en matière d’évolutions climatiques, pèse lourdement sur les choix stratégiques des entreprises de production d’énergie. C’est pourquoi, l’augmentation de la consommation d’électricité, ainsi que la nécessité de réduire les émanations de gaz à effet de serre, font des énergies renouvelables un secteur incontournable.
En France, l’objectif est de produire 21% de la consommation électrique par les énergies renouvelables d’ici 2010 au lieu des 15% en production actuellement.
Dans le domaine de l’éolien, le potentiel français est estimé à environ 12000MW, sachant que le parc existant est à ce jour de l’ordre de 1500MW.
Afin de permettre à des investisseurs privés de prendre position sur ce marché, nos conseillers en gestion de patrimoine, JP Distribution et JPee se sont engagés dans un vaste programme de développement en matière d’énergies renouvelables.
Quatre parcs éoliens sont actuellement exploités par JPee, ce qui représente un potentiel de l’ordre de 50 MW. Les développements en cours totalisent plus de 200 MW en éolien.
LES 5 POINTS CLES
- L’enjeu stratégique du marché des énergies renouvelables
- la garantie de rachat de l’électricité par EDF sur 15 ans
- la régularité du chiffre d’affaires et la maitrise des couts de production
- un avantage fiscal lié à l’investissement dans le cadre de la « loi Dutreil »
- une diversification patrimoniale dans le domaine de l’investissement industriel
La loi Dutreil va donc nous permettre de réduire nos impôts !
C'est encore la meilleure méthode pour aider et motiver un contribuable à investir.
Un argument qui parle aux contribuables dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires atteint les 45% !
Parce qu'ils font partie des plus imposés en Europe et dans le monde, les français n'ont jamais manqué de plébisciter massivement ce type de mesures de défiscalisation.
la loi Dutreil >>
